Catégorie : Réforme FP & réforme territoriale

Vous trouverez en PJ un point communiqué par le secrétariat général A&I UNSA sur la réforme des académies.

Vous trouverez dans les liens ci-dessous :

L’exposé des motifs de la loi de transformation de la FP : https://fichiers.acteurspublics.com/redac/pdf/2019/2019-02-15_PROJET-DE-LOI_transformation-de-la-fonction-publique_expose-motifs.pdf

L’étude d’impact :

Rapport du Comité d’Action Publique CAP 2022

https://fichiers.acteurspublics.com/reda/pdf/20_07_2018_12_52_59Rapport_CAP22.pdf

Rapport de l’Inspection Générale des Finances remis à M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes Publics durant le mois de février 2019.

http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2019/2018-M-096-03-Regimes%20derogatoires%20aux%2035h%20dans%20la%20FPE.pdf

Remis officiellement dans le cadre des contributions au Grand Débat National à M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes Publics, le 27 mars 2019.

https://www.webhelp.com/app/uploads/2019/03/Rapport-Webhelp-VDef.pdf