La Commission Consultative Paritaire (CCP) des agents non-titulaires
sont consultées pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels :
- licenciements intervenant après la fin de la période d’essai
- sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme).
La CCP est amenée à examiner les demandes de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel.
La représentants A&I UNSA Toulouse à la CCP sont en cours de nomination.