Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est l’instance représentative des personnels chargée des questions de la protection de la santé et de la sécurité. Elle est également chargée des conditions de travail des personnels.

M. José DA SILVA MARQUES (Lycée Professionnel Renée BONNET – 05-62-88-91-11) représente le syndicat A&I UNSA au CHSCT de l’Académie de Toulouse.

La Commission Académique d’Action Sociale (CAAS)

La Commission Académique d’Action Sociale (CAAS) est l’instance chargée de l’action sociale des personnels de l’académie de Toulouse.

Vos représentants A&I UNSA à la CAAS de l’académie de Toulouse sont :

Titulaire :

Florence EL ALLAM (Lycée Professionnel Roland Garros)
florence.elallam[arrobase]aeti-toulouse.com (Remplacer [arrobase] par @).

Suppléant :

Christophe URBAN (Lycée Polyvalent Bellevue)
christophe.urban[arrobase]aeti-toulouse.com (Remplacer [arrobase] par @).

La CCP des agents non-titulaires

La Commission Consultative Paritaire (CCP) des agents non-titulaires
sont consultées pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels :

  • licenciements intervenant après la fin de la période d’essai
  • sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme).

La CCP est amenée à examiner les demandes de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel.

La représentants A&I UNSA Toulouse à la CCP sont en cours de nomination.


Les commissions départementales de réforme


La commission de réforme est une instance médicale consultative départementale de la fonction publique. Elle rend des avis sur les situations des fonctionnaires en lien avec le risques professionnelles (maladies professionnelles, accidents de service et accidents de trajet et la retraite pour invalidité).

Les membres seront désignés parmi les commissaires paritaires élus, dès la première CAPA (Commission Académique Paritaire Académique) de chaque catégorie (deuxième trimestre 2019)